FMH AVOCATS
FMH AVOCATS

Nos avocats vous accompagnent dans l'ensemble des domaines ci-après: droit des sociétés, droit des affaires, droit social, droit OHADA,droit maritime et droit du sport. Et si votre dossier nécessite des compétences additionnelles dans des domaines que nous ne couvrons pas, nous disposons d'un réseau de professionnels auxquels nous faisons appel de façon à ce que vous n'ayez qu'un seul interlocuteur.

Droit des sociétés

Nous conseillons nos clients à chaque étape de la vie d’une société.

 

En cours de constitution, nous les aidons à déterminer la forme sociale (SARL, SA, SAS etc…) la plus adaptée à leur projet ainsi que le statut de dirigeant adéquat et assurons le suivi des formalités.

 

Nous les accompagnons au cours de l’existence de la société : Ainsi nous nous occupons du secrétariat juridique de la société (assemblées générales, conseils d’administration), nous les assistons dans les opérations de restructurations (augmentations de capital, cessions de parts sociales, acquisitions, fusions, cessions etc…).

 

Enfin, nous les assistons dans tout le contentieux lié au droit des sociétés notamment les conflits d’associés (abus de majorité, abus de minorité, contestations d’assemblée générale, etc…).

 

Droit des affaires

Nous accompagnons nos clients pour le traitement de l'ensemble des questions juridiques liées à la vie des affaires dans les domaines suivants :

 

       Droit contractuel :

Nous participons à la négociation et à l'élaboration de tous types de contrats de nature commerciale. Nous conseillons les entreprises dans l’élaboration et l’optimisation de leurs rapports contractuels.

 

         Entreprises en difficultés :

Nous assistons les entreprises dans la mise en œuvre des procédures de prévention des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, règlement amiable…) afin d’éviter autant que possibles les redressements judiciaires ou la liquidation

Nous les assistons également pour les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. Nous intervenons par ailleurs dans le traitement des difficultés pour assister les entreprises ou préserver les droits des créanciers dans le cadre de ces procédures collectives.

 

       Droit commercial :

Nous conseillons les entreprises dans la rédaction, la négociation de baux commerciaux, l’acquisition ou la cession de fonds de commerce qui sont des actes fondamentaux pour la pérennité de toute activité commerciale.

 

 

 

 

Droit social

Notre mission est de conseiller nos clients, particuliers ou entreprises  dans le domaine des relations collectives et individuelles du travail, sur les points suivants :

  • Statut des dirigeants (contrat de travail/mandat social, rémunération, golden parachute, délégations de pouvoirs, etc.).
  • Formation (négociation, rédaction, clauses particulières, etc.) et rupture (licenciement, départ et mise à la retraite, etc.) du contrat de travail.
  • Négociations de départ et transactions.
  • Gestion de la mobilité internationale (expatriation, détachement)

En contentieux, nous assistons et représentons nos clients devant  les juridictions compétentes suivantes appelées à connaître du contentieux social : les conseils de prud’hommes, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d’instance.

 

 

Droit OHADA

L'insécurité juridique des affaires est l'un des principaux freins au développement de l'investissement en Afrique, notamment pour l'investissement étranger. Cette insécurité juridique s'explique par la vétusté des textes juridiques en vigueur dans certains Etats, ainsi que par la difficulté à connaître, dans un cas déterminé, la norme de droit applicable. Afin de remédier à ces difficultés un traité a été signé en 1993 qui institue l'OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et poursuit comme objectif principal l'unification du droit des affaires. L’OHADA compte aujourd’hui 16 états membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo).

Nous conseillons les entreprises et individus désirant faire des affaires dans les pays régis par le droit OHADA ou désirant s’y implanter en constituant une société ou en créant un commerce. Notre expérience et notre réseau nous permettent d’accompagner nos clients dans toutes les étapes nécessaires à leur activité.

 

Droit maritime

Nous conseillons les entreprises et les individus dans la négociation de chartes-parties et nous les assistons  dans leur contentieux lié à l'affrètement de navires. 
 
 

 

 

Droit du sport

Notre mission est de conseiller et d’assister les sportifs tout au long de leur parcours professionnel et après la fin de ce parcours

Nous intervenons aussi bien dans le domaine sportif qu’extra sportif notamment :

  • Contrats de représentation (entre sportifs et agents)
  • Révision, rédaction et négociation de contrats
  • Accidents du sport
  • Droit à l’image et à la vie privée
  • Résiliation des contrats des sportifs et recours
  • Activité associative
  • Organisation et promotion des activités physiques et sportives

Nous assistons et conseillons également les sportifs amateurs dans leurs rapports avec la fédération à laquelle ils sont affiliés.

 

 

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